Conditions d'utilisation
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.couleursbrodees.com pour les articles vendus et expédiés par Couleurs Brodées.
Nous nous réservons la propriété de la chose jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et des accessoires correspondants (Loi n°80.335 du 12 mai 1980).
En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance, pour quelque cause que ce soit, nous pouvons exiger de plein droit et sans formalité, la restitution de la chose aux frais, risques et périls de l’acheteur. Cette restitution n’équivaut pas à la résolution de la vente.
Sous réserve d'erreurs typographiques, nous garantissons la véracité des caractéristiques et des prix de nos articles. Tous les logos et marques sont déposés par leurs propriétaires respectifs.
Les photos de ce site ne peuvent en aucun cas, être considérées comme contractuelles.
Nos prix et caractéristiques ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont modifiables sans préavis. Tous nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Les articles en promotion ne sont ni repris, ni échangés.
Article 2 - Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
sur Internet : www.couleursbrodees.com
par téléphone : 0614438561
par mail: contact@couleursbrodees.com
par courrier : Roselyne EMERY
61 route de porski
29217 PLOUGONVELIN
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :
-En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Couleurs brodées ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
-Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles sont confirmées par leur règlement intégral.
-Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 - Paiement
Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire (site sécurisé)
- Par chèque en Euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Roselyne EMERY. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
Roselyne EMERY
61 route de porski
29217 PLOUGONVELIN
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là. Si nous ne recevons pas votre chèque au maximum dans les 10 jours suivant la date de votre commande, votre commande sera annulée et les articles jusqu'alors réservés seront remis en vente.
- Par virement bancaire, grâce aux informations de notre compte bancaire données à la validation du mode de paiement.
Les commandes sont expédiées après le paiement intégral de leur valeur.
Article 4 - Frais de port
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en lettre suivie, les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement.
Aucune expédition n'est effectué en dehors de la France.
Article 5 - Livraison
Votre colis est expédié dans les 3 à 5 jours suivant la réception du règlement, comptez ensuite 48 h environ pour les délais de La Poste pour la France métropolitaine.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Le transfert des risques a lieu dès la remise des articles par le vendeur au transporteur, les articles voyagent aux frais et risques de l'acheteur.
Article 8 - Sécurité des données
Les informations et renseignements liés à votre commande sont obligatoires au traitement et à l'acheminement de votre commande. Conformément à la loi informatique et liberté -CNIL- nous nous engageons à ne pas divulguer les informations concernant nos clients-article 34 loi de 6/01/1978.
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